Si des informations douanières sont nécessaires, nous vous contacterons avec un formulaire appelé ‘’facture commerciale’’ (commercial invoice) à compléter concernant les articles contenus dans l’expédition. Cela peut sembler une tâche assez onéreuse, surtout la première fois que vous le faites, mais les informations demandées sont normalement toutes conservées par vos soins. C'est une bonne pratique et en fait une obligation légale dans la plupart des pays de tenir des registres précis des exportations et des importations. 

• Numéro de commande

• Description de l'article

• La valeur de l'article (c'est le prix de vente dans la devise locale)

• Code tarifaire HS / marchandise - il s'agit du code utilisé par les douanes pour contrôler l'importation et l'exportation de marchandises. Pour savoir quel code les douanes ont attribué à vos produits, rendez-vous sur le site Web de votre administration fiscale locale. Pour le Royaume-Uni à titre d'exemple, voir ici
  

• Preuve de l'exportation d'origine. Vous devrez fournir au moins le code postal du client auquel vous avez initialement expédié les articles, le service de transport utilisé, la date d'expédition à votre client, la référence de suivi ou l'équivalent (tel que MAWB). Tout cela est nécessaire comme preuve de l'exportation d'origine. Lorsque vous fournissez ces informations, votre retour est alors classé comme une réimportation de marchandises retournées et ne devrait pas être soumis à des droits de douane et à des taxes. 

La plupart des envois passeront par la douane sans aucun problème. Cependant, même avec ces informations, il est possible qu'un service de transport ou les autorités douanières locales détiennent l'envoi et demandent des informations / preuves supplémentaires. Il peut y avoir diverses raisons pour lesquelles cela peut se produire, comme des vérifications ponctuelles, du personnel non habitué à traiter les marchandises retournées, des informations incomplètes ou inexactes, etc. Ils peuvent demander des copies des factures, des notes de crédit ou des remboursements et une preuve d'expédition.

Il est de votre responsabilité en tant que propriétaire et destinataire de fournir les informations demandées. Si vous rencontrez des problèmes, nous pouvons vous conseiller sur ce qu'il faut dire pour aider à la mainlevée des marchandises.

Les retards, coûts ou pénalités encourus ne sont pas à la charge d'Ezi Returns, de Get Out Ltd ou de l'un de ses agents ou partenaires.

Pour des conseils concernant les changements potentiels à la suite du Brexit, consultez notre page Brexit ici.